Le contrat d'installation progressif

Commençons par un chiffre qu'on préfère souvent ne pas regarder en face : en France, un agriculteur se suicide tous les deux jours. Face à ça, une question devient légitime, presque inévitable : quelle nouvelle génération voulons-nous attirer dans ce secteur ? Les prochains agriculteurs en détresse ?

Cet article revient sur une proposition que nous portons concernant le statut du fermage.

Le statut du fermage, tel qu'on le connaît aujourd'hui, date de la loi du 13 avril 1946. Il vient de fêter ses 80 ans cette année. Quatre-vingts ans de bons et loyaux services pour sécuriser la relation entre propriétaires et fermiers, c'est une chose. Mais soyons réalistes : on ne peut pas attirer des jeunes dans le secteur agricole avec un cadre pensé pour l'après-guerre. Les temps ont changé. Revoir ce statut devient tout aussi essentiel à la santé du secteur que n'importe quelle aide financière.

Deux détresses, une seule solution possible

D'un côté, les agriculteurs cédants ont peur de transmettre leur exploitation aux mauvaises personnes, et de voir disparaître les valeurs familiales qui en sont à l'origine. De l'autre, les jeunes agriculteurs repreneurs manquent d'expérience et de capital pour reprendre quoi que ce soit dans de bonnes conditions.

Le contrat d'installation progressif vient répondre à cette double problématique, pas à une seule des deux moitiés.

Le principe, concrètement

Un jeune agriculteur devient co-preneur du bail pendant cinq ans, structurés en trois étapes.

Phase mentor, deux ans : le jeune agriculteur est accompagné par l'exploitant en place, et apprend la gestion réelle de l'exploitation à ses côtés.

Co-exploitation, trois ans : la gestion devient partagée entre les deux, avec une prise de responsabilités progressive du jeune agriculteur.

Transmission du bail : au terme des cinq ans, le bail est transféré au jeune agriculteur, qui devient exploitant principal.

Un exemple pour rendre ça concret

Monsieur Martin, agriculteur proche de la retraite, possède une exploitation de 60 hectares. Lucas, jeune agriculteur de 26 ans, souhaite s'installer, mais lui manquent l'expérience et le capital pour le faire seul.

Le contrat se met en place ainsi : pendant deux ans, Lucas travaille aux côtés de M. Martin pour apprendre la gestion de l'exploitation. Les trois années suivantes, il devient co-preneur du bail et participe activement aux décisions. À la fin des cinq ans, il reprend le bail et devient exploitant principal.

Résultat : une transmission progressive de l'exploitation, et une installation sécurisée pour le jeune agriculteur, plutôt qu'un saut dans le vide des deux côtés.

Pourquoi ça rejoint ce que je porte avec AgriComp

Ce contrat n'est pas qu'une solution juridique à un problème de foncier. C'est la preuve qu'améliorer l'installation agricole demande autant de compétences en ingénierie contractuelle, en structuration financière et en accompagnement humain qu'en agronomie. Exactement le type de compétences qu'AgriComp cherche à connecter à ce secteur, à travers ses dix blocs et son livre collectif.

Le statut du fermage a mis quatre-vingts ans à devenir ce qu'il est. On n'a plus quatre-vingts ans devant nous pour le faire évoluer.

Yvan TONGO
Futur Expert conseil en stratégie de développement des filières agricole et agroalimentaire